Conseiller municipal

Je suis conseiller municipal sortant.

On était en 2006. Participant depuis une dizaine d’années à la vie d’une association d’intérêt de quartier dans ma commune (10 000 habitants, commune littorale du Sud de la France), j’ai été contacté par une candidate à la future élection municipale, ex-adjointe au maire en désaccord avec sa pratique de la gouvernance locale.
Elle m’a exposé sa vision d’un projet local et nous avons décidé que nous pouvions « faire équipe » ensemble. M’étant toujours senti concerné par l’intérêt général et ayant du temps à consacrer à cette tâche, j’ai donc accepté de participer à la future élection.

Se présenter aux élections et faire campagne, c’est d’abord réunir des futurs colistiers (33), des soutiens, des sympathisants. Réunis bénévolement sur un projet, les participants ont tous une vision personnelle et donc diverse de cette entreprise : une liste en campagne ce n’est pas une entreprise organisée, guidée par une stratégie.
Les réunions préparatoires de l’équipe de campagne étaient quelquefois folkloriques, amalgame d’individus qui ne se connaissaient pas tous bien, d’origines professionnelles et de niveaux de formation divers, souvent sans expérience de la gestion publique. Beaucoup ignoraient précisément quelles sont les compétences du maire et n’étaient pas au fait de l’organisation administrative territoriale.
Tout en affinant la présentation du programme, les réunions publiques s’enchaînent : bars amis ouverts, restaurants réservés, boite de nuit investie. Les participants à ces réunions publiques sont des supporters déjà acquis à la cause, très rarement des électeurs en quête d’informations et le discours tient souvent de la harangue et de la critique des autres…Ce qui compte, c’est se compter.

D’autres réunions se tiennent en privé : les « réunions d’appartement », où se déroulent de vrais échanges avec davantage de curieux, venus par amitié du voisin hôte.

Lorsqu’on est en campagne, on a l’impression que toute la commune nous observe ; tous croient en la victoire prochaine, et beaucoup se poussent du coude pour être plus prosélyte que le (futur) colistier même au prix de manœuvres pas toujours productives.
Le programme électoral est bouclé, il comprend beaucoup de réponses aux besoins de la commune, trop sans doute.

La campagne électorale est limitée par les moyens de communication : peu de presse locale, lue de toute façon par moins d’un ménage sur dix, pas de radio, ni de télévision. On s’essaye à Internet mais la structure démographique d’une ville de province de 10 000 habitants en 2008 c’est peu d’internautes actifs.

Derrière la face visible de la campagne, il y a le formalisme en arrière-plan : le dépôt de la liste avec les états civils, les preuves de domicile, la signature du futur colistier. Je m’occupe de cette tâche. Reste l’ordre sur la liste, fruit d’un mélange de stratégies individuelles et du degré de proximité avec la tête de liste.
Puis vient le jour de l’élection, la surveillance des bureaux de vote (avec la liste des assesseurs qu’il a fallu donner au maire sortant avant le scrutin), et le dépouillement.
A ce moment-là il faut revenir sur terre, et mesurer l’efficacité de la campagne et l’avantage concurrentiel du maire sortant facilement réélu. Sans compter qu’en terme de programme électoral, ce qu’attend un électeur local, c’est de connaître le maire au cas où il en aurait besoin…Dans une commune de taille modeste le nom de famille et son ancienneté dans la commune sont primordiaux.

La vision idéale de la commune que nous avions portée se délite dans la réalité de l’isoloir. Donc, nous perdons : nous nous retrouvons à cinq au conseil municipal, minoritaires, avec un autre groupe minoritaire de deux élus. Le maire a eu 55 % des suffrages et 79 % des sièges.

Pour ceux qui n’avaient jamais siégé c’est la découverte de l’exercice de la démocratie locale : beaucoup de formalisme requis (des signatures de procès-verbaux, de présence par exemple) mais aucun rôle actif pour les conseillers municipaux et encore moins pour les élus d’opposition.

Les convocations au prochain conseil municipal sont reçues au mieux le jeudi pour un conseil le mardi, c’est le minimum requis par la loi, et nous n’aurons jamais plus de quatre jours pour préparer notre position pour le prochain conseil ; pas de planning annuel des séances, un maximum de six conseils par an, le minimum est de de quatre conseil par an : c’est la loi. Et le maire respecte précisément la loi.

Etre opposant, c’est une sorte de contrôle externe du mandat, les débats au conseil se passent entre le maire et nous ; en six ans je n’ai jamais entendu s’exprimer un conseiller municipal de la majorité qui n’aurait pas d’abord été désigné rapporteur par le maire.

Les séances débutent par la liste des actes passés par le maire depuis le dernier conseil. On s’aperçoit alors que tel chantier important n’a pas fait l’objet d’un appel à concours, que le maire signe en toute légalité les marchés de construction, de second œuvre, de peinture, d’électricité… Ainsi, la rénovation de la bibliothèque coûte en tout plus d’un million d’euros sans qu’il y ait eu le moindre débat sur son opportunité ni de mise en concurrence sur le projet global. C’est légal.

Par contre le marché de renouvellement des photocopieurs (environ 15 000 €) fait l’objet d’une procédure d’appel d’offre très formelle, avec publication des appels à candidature, première réunion de la commission des appels d’offre pour l’ouverture des plis puis deuxième réunion de la commission pour le choix de l’entreprise attributaire.

Le formalisme, toujours, dans les commissions des finances et de l’urbanisme. Les projets de délibérations en finances et en urbanisme sont présentés, jamais modifiés. Ce qui compte, pour le code des collectivités locales, c’est que la commission ait été convoquée (en courrier recommandé). Participant à la commission de l’urbanisme, je découvre avec les autres élus et devant les fonctionnaires municipaux que le maire (élu maire depuis 2001 et adjoint au maire depuis 1989) le maire, donc, ignore que le règlement de zones du Plan Local d’Urbanisme est de son ressort. Il est vrai que sa spécialité, ce sont les finances publiques (il les enseigne à l’université voisine).
Formalisme toujours respecté des enquêtes publiques : la délibération en Conseil n’est jamais amendée, remise en question, quel que soit le rapport du commissaire enquêteur (pourquoi, d’ailleurs, les commissaires enquêteurs sont-ils souvent des militaires à la retraite ?)

Notre bilan est maigre : en six ans nous aurons fait retirer une délibération, qui est une décision du Conseil Municipal. Elle concernait un échange de parcelles entre la commune et un conseiller municipal : le maire ne savait pas que l’échange en question était déséquilibré…
Nous aurons fait valoir sans succès que la loi Solidarité et Renouvellement Urbains n’était pas respectée dans un projet d’extension urbaine, mais le contentieux devant le Tribunal Administratif était difficile à conduire.

Au sujet de la pratique des provisions budgétaires, qui sont des sommes d’argent qui peuvent servir pour faire face à des problèmes divers, nous en aurons dénoncé l’utilisation excessive. Mais nous aurons eu la réponse désabusée du contrôle de légalité à la Préfecture : « Elles ne sont pas illégales si elles ne dépassent pas le seuil légal » (alors qu’elles représentaient l’exacte augmentation des impôts locaux budgétisé par le maire, ce qui veut dire que cette augmentation ne correspondait à aucune dépense prévue).

Nous aurons mesuré le poids du mille-feuille administratif avec des délibérations demandées par les services de l’état qui sont des diktats sans concertation.
Je pense en particulier à une délibération votée en décembre 2013 sur un avenant au contrat de concession de plage artificielle, car le représentant de l’Etat avait noté que deux pédalos et un caillebotis se trouvaient sur la plage. Ces dispositifs n’avaient pas été prévus au contrat de concession initial.
Cela signifie qu’un agent de l’Etat était venu l’été, avait vu deux pédalos, un caillebotis, et avait comparé ce constat au cahier des charges du contrat de concession initial. De retour à son bureau, il avait donc fait un rapport au Préfet, lequel avait fait un courrier au maire, qui de son côté avait préparé une délibération pour la modification du cahier des charges de concession ; le maire avait soumis une délibération au vote du conseil, qui avait voté la modification du cahier des charges ; un fonctionnaire municipal avait enfin rédigé un avenant au contrat initial qui avait été signifié au plagiste.

Que l’on mesure la somme des énergies, le temps passé par des fonctionnaires d’Etat et communaux pour que sur la plage, le pédalo et le caillebotis (qui conduit aux WC) soient bien répertoriés. Cette discordance n’était nullement une infraction à des règles de sécurité ou une moins-value de recettes... L’état a du pain sur la planche pour améliorer le fameux mille-feuille administratif.

Le mandat local est le mandat le plus proche de ses concitoyens. C’est le mandat qui peut permettre d’améliorer beaucoup d’aspects de la vie quotidienne des habitants d’une commune, mais il s’exerce dans des conditions proches de la monarchie la plus absolue. Le maire est omnipotent et s’entoure de conseils extérieurs privés qui dupliquent leurs solutions d’une commune à une autre (les bureaux d’étude conseil en urbanisme notamment). Le tout est- trop - encadré par un formalisme administratif qui est devient un véritable enduit cosmétique dissimulant la -piètre- qualité du service rendu et l’efficacité des dépenses publiques. Le seul encadrement par les procédures tient lieu de concertation dans la plupart des cas.

Mais le mandat de maire est un mandat perpétuel ne facilitant pas l’évolution de sa pratique : par exemples, le maire de ma commune est élu depuis 25 ans, les maires voisins sont élus depuis 56 ans pour l’un, (84 ans) et 25 ans pour l’autre (82 ans).
Le monde a changé, eux non. Ils ne proposent même plus de programme pour les prochaines élections, faisant simplement appel à la confiance de leurs administrés.

Pour le scrutin à venir je participerai en allant voter, sans illusion sur le résultat.